Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
À lire avec attention avant d'utiliser nos services
1. IDENTIFICATION DE LA VENDEUSE
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de commerce électronique et de protection des données, les informations suivantes sont communiquées :
Titulaire de l’activité : Cécile Ribouleau
Numéro d’identification fiscale : 170668254277
Adresse : Calle Real, 04240 Viator, Espagne
Email de contact : contacto@cecilenaturopata.com
2. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le présent contrat concerne la vente d’un accompagnement de naturopathie destiné à toute personne souffrant de pathologies auto-immunes et souhaitant améliorer sa qualité de vie grâce à une approche naturelle et personnalisée.
✦ Ce que comprend l’accompagnement :
- Questionnaires préalables à remplir
- Une consultation initiale approfondie
- Cinq (5) consultations de suivi (toutes les deux semaines)
- Un plan d’action personnalisé adapté au quotidien du client
- Un suivi illimité par e-mail pendant 3 mois (réponse garantie sous 48h maximum)
✦ Accès et déroulement :
- Après validation de la commande, la cliente choisit la date de sa première consultation via un lien fourni.
- Les questionnaires sont à remplir et à renvoyer au minimum 7 jours avant la première séance.
- L’accompagnement commence à la date de la première consultation.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Deux options de paiement sont proposées :
- Paiement en une fois : 600 € (TVA non applicable, article 20 de la Loi 37/1992)
- Paiement en trois fois : 3 × 200 €, prélevés à 31 jours d’intervalle
Le paiement est traité via la plateforme sécurisée Systeme.io. La commande est considérée comme confirmée dès réception du premier paiement.
4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (Real Decreto Legislativo 1/2007), aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que le service a commencé avec l’accord du client.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation de la commande, que ce soit pour le paiement total ou échelonné.
5. CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉS
Cet accompagnement ne remplace en aucun cas un traitement médical. Il s’agit d’un service de conseil en hygiène de vie, basé sur les principes de la naturopathie.
Le client reconnaît que :
- La réussite du programme dépend en grande partie de son engagement personnel à mettre en œuvre les recommandations.
- La vendeuse ne saurait être tenue responsable des résultats ou effets, ni des décisions prises par le client suite aux consultations.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents transmis dans le cadre de l’accompagnement (questionnaires, plan d’action, ressources, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire ou diffuser ces documents à des tiers
- Revendre, modifier ou publier tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre de cet accompagnement sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la prestation et de suivi du client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à l’adresse : contacto@cecilenaturopata.com.
8. LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Almería, Espagne.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS
La vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
CONTACT
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, vous pouvez écrire à :
Email : contacto@cecilenaturopata.com
Adresse : Calle Real, 04240 Viator, Espagne